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Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits suivants, seuls produits non personnalisés vendus par BGprod sur le présent site.

- Produits non personnalisés
- Produits non imprimés
- Contenu numérique téléchargé

Pour lesdits produits, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressée suivante :

BGprod
45 route de vieux port
27680 Trouville la haule
France

en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, BGprod remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.

 

Indemnisation

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Décharge de garantie

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Lors d'une commande un graphisme vous sera proposé joins du texte ci-dessous :

Vous trouverez ci-joint le BAT pour (vos produits)
à lire attentivement
• Ce Bon à Tirer a pour objet la validation des textes et de la mise en page du document.
Une fois le Bon à Tirer accepté, BGprod ne pourra être tenu responsable pour toute erreur orthographique ou typographique. Merci de vérifier attentivement numéros de téléphone et fax, noms, adresses, horaires, orthographe, etc.
• Les couleurs ne sont en aucun cas contractuelles. Une épreuve de sortie contractuelle doit faire l’objet d’un nouveau devis.
• Le lancement en fabrication ne pourra se faire qu’à réception par BGprod du présent mail en réponse contenant la mention « Bon à tirer, bon pour accord suivit de votre nom et date».
• La qualité des images peut être réduite en vue d’un envoi par e-mail. Si la création du document a été assurée par BGprod, nous garantissons une impression haute définition. Si les fichiers ont été fournis par vos soins,la qualité de l’impression sera subordonnée à la résolution du fichier fourni.
• La réponse à ce mail contenant les mentions :  « Bon à tirer, bon pour accord suivit de votre nom et date» vaut acceptation des mentions ci-dessus et lancera la production.

Dés retour de votre mail en acceptant ses conditions la production sera lancé, et aucun remboursement d'aucune sorte sur le ou les produits ne sera effectué.

 

Limitation des responsabilités

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Commentaires envoyés au site

Toutes réactions, suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyé à BGprod en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu de ce Site sera fourni par l'émetteur et reçu par BGprod sur une base de non-confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de BGprod. En soumettant une quelconque information de ce type à BGprod, vous acceptez de transférer et de donner, gratuitement, tous vos droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tout droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que BGprod puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive.

 

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